Droit de l’entreprise

Forts de notre ancrage en Haute-Loire, nous conseillons au quotidien les dirigeants et entrepreneurs du territoire dans la gestion et le développement de leurs activités.

Nos collaborateurs dédiés

Reconnus pour leur expérience et leur engagement, nos collaborateurs spécialisés dans ce domaine assurent un accompagnement sur mesure, alliant exigence juridique et sens du conseil.


Marine LINOSSIER


Gauthier KASMI

Création et vie des sociétés

La création d’une entreprise marque le début d’une aventure entrepreneuriale exigeante.

Notre étude vous conseille dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS, d’une SCI ou d’une autre forme sociale. 

Nous vous assistons dans la création et la vie de l’entreprise.

Nous réalisons la vente de fonds de commerce et la cession de droit au bail.

Nous rédigeons vos statuts, prenons en charge les formalités de constitution et restons à vos côtés pour toutes les évolutions de votre société : transfert de siège, augmentation de capital, transformation, fusion ou encore rédaction de pactes d’associés.

Transmission d’entreprise

La transmission d’un patrimoine ou d’une entreprise familiale exige une préparation rigoureuse, fondée sur une vision claire de vos objectifs familiaux et patrimoniaux.

Nous vous accompagnons dans la mise en place des donations et apports immobiliers, en privilégiant des dispositifs adaptés tels que le pacte Dutreil ou la donation-partage transgénérationnelle, afin d’assurer la continuité et la cohérence de votre projet familial.

Notre approche repose avant tout sur une stratégie patrimoniale et familiale durable, permettant d’organiser la transmission dans des conditions sécurisées. Notre expertise s’étend aux cessions intrafamiliales pour structurer les opérations en toute sécurité juridique et garantir la pérennité de l’entreprise au sein de la famille.

Gestion patrimoniale du dirigeant

Pour un dirigeant, la frontière entre patrimoine professionnel et personnel peut être mince. Nous proposons des solutions juridiques et fiscales sur mesure pour optimiser la détention de vos actifs tout en protégeant vos biens privés des aléas de l’activité. 

Nous vous accompagnons à organiser la transmission de votre patrimoine, avec une approche globale qui tient compte à la fois de vos impératifs professionnels et de votre situation familiale.

Nous vous aidons également à structurer les opérations de transmission d’entreprise à titre gratuit au sein de la famille. Nous veillons à ce que la transmission respecte vos objectifs patrimoniaux, préserve l’équilibre familial et garantisse la pérennité de l’entreprise entre les mains de la nouvelle génération.